8 rue Pasteur
57130 ARS-SUR-MOSELLE
Ouverture au public
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Ouverture du standard
du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h
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Les notaires sont des juristes investis d'une mission d'autorité publique qui préparent des contrats sous la forme authentique pour le compte de leurs clients.
Ils exercent leurs fonctions dans un cadre libéral.
Le droit de la famille
Contrats de mariage,
adoptions, donations, testaments,
successions, divorces, partages...
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Le droit immobilier
Ventes, locations, lotissements,
copropriétés, urbanisme,
servitudes, prêts, avis de valeurs et expertise...
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Le droit de l'entreprise
Sociétés civiles et commerciales :
constitutions, modifications,
secrétariat juridique.
Fonds de commerces :
ventes, locations-gérances,
cessions de droit au bail, baux.
Entreprises agricoles : droit rural...
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L'organisation du patrimoine
Sous les aspects familiaux,
juridiques, économiques et fiscaux :
constitution, suivi, transmission...
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